Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 04/06/1992

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) qui regroupe les douze coordinations associatives nationales. Un appel aux pouvoirs publics a été lancé pour obtenir des moyens à la hauteur des responsabilités des associations et notamment " des modes de financement des pouvoirs publics où la transparence soit de règle, où les conventions les liant aux associations soient respectées et honorées dans des délais qui ne les mettent pas en péril, où le choix du long terme soit préféré à celui du court terme, où les actions collectives soient privilégiées par rapport à l'encouragement de projets individuels ".

- page 1240


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le