Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/06/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés sur le manque d'informations des assurés sociaux dans le processus d'attribution de l'appareillage pour handicapés. Face à une telle complexité, ils renoncent à connaître ou à comprendre les procédures nécessaires. Ils ignorent également leurs droits, notamment en ce qui concerne les recours, le contentieux. Ils s'en remettent souvent à l'automatisme administratif tout en s'en plaignant, et renoncent à gérer de façon active leur appareillage. Malgré leurs efforts, les associations, les centres d'appareillage, les services médicaux, n'ont pas réussi jusqu'à présent à fournir aux usagers une bonne information. Malgré le souci de simplification des dispositions du décret du 8 mai 1981, de nombreuses difficultés demeurent. L'interprétation que font certaines caisses des textes et les pratiques de quelques fournisseurs en sont de tristes illustrations. Il lui demande, en conséquence, quelles améliorations il entend apporter dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/11/1992
Réponse. - Le Gouvernement simplifie autant que faire se peut les conditions d'attribution de l'appareillage dans la limite des conditions indispensables pour la bonne gestion de la prise en charge des prestations. Il appartient aux organismes d'assurance maladie en liaison, le cas échéant, avec les associations d'usagers de diffuser l'information utile aux personnes handicapées. Par ailleurs, la commission consultative des prestations sanitaires, commission chargée de proposer les modifications à apporter à la nomenclature du tarif interministériel des prestations sanitaires, comprend parmi ses membres, outre les représentants des administrations concernées, des représentants des associations de malades ou de personnes handicapées ainsi que des représentants des fabricants et des distributeurs de fournitures et d'appareils médicaux. L'actualisation de la nomenclature de l'appareillage s'effectue après examen du service médical rendu et du coût pour la collectivité.
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