Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 11/06/1992

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, quelle sera finalement la position du Gouvernement concernant la Charte européenne des langues régionales.

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La question est caduque

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