Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 11/06/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les différences énormes existant entre les départements français, en matière de mauvaise performance de l'agriculture française, et le résultat brut par exploitation en valeur réelle, la moyenne nationale diminuant de 3,8 p. 100. En Lorraine, la diminution est de 10 p. 100, soit plus de 6 points de plus que la moyenne nationale, et les comptes départementaux montrent " une réelle dégradation des revenus agricoles lorrains " (statistiques du ministère de l'agriculture). Cela est dû à la diminution des volumes de céréales et de lait et à la dégradation du prix de la plupart des produits. Dans le cadre de la politique de décentralisation, aussi bien sur le plan français qu'européen, ne serait-il pas opportun et plus équitable de tenir compte de ces chiffres pour modifier les aides à apporter à l'agriculture ou de faire en sorte de supprimer un tel déséquilibre ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/09/1992
Réponse. - Le revenu agricole varie considérablement d'une exploitation à l'autre et peut connaître de fortes hausses ou baisses d'une année sur l'autre. Ainsi, la baisse qu'il a connue en 1991 en Lorraine, comme au plan national, a traduit notamment les difficultés rencontrées par les éleveurs ; d'autres facteurs avaient permis au revenu agricole de progresser les années précédentes. Si l'instabilité des revenus ne peut être totalement corrigée, la réforme de la politique agricole commune, sur laquelle les ministres de l'agriculture ont conclu un accord le 21 mai, aura pour effet de mieux garantir le revenu des producteurs de céréales ou de viande bovine que ne le faisaient les mécanismes de soutien des prix actuels. En effet, elle prévoit la mise en place d'aides forfaitaires à l'hectare, en contrepartie des baisses des prix communautaires des céréales et oléagineux, l'indemnisation des terres mises en jachère et le relèvement substantiel des aides versées aux pro
ducteurs de viande bovine, tout en assurant une meilleure fluidité des marchés. Cette réforme devrait donc permettre d'assurer une meilleure maîtrise du revenu des producteurs concernés, tout en corrigeant les déséquilibres qui laissaient à l'écart les zones les moins favorisées. De plus, comme il s'y est engagé, le Gouvernement a déposé, le 20 juillet, un plan d'accompagnement de la réforme de la PAC qui apporte des avantages substantiels aux agriculteurs français tant dans le domaine de l'endettement que dans celui de la fiscalité. Il comporte en outre des dispositions concernant les jeunes qui s'installent et les agriculteurs qui exercent dans les zones défavorisées.
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