Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 18/06/1992
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur la réduction de 5 p. 100 des crédits ouverts au budget de 1992 pour la prévention de l'alcoolisme. Or toute politique de prévention exige la continuité et la durée, faute de quoi le coût social et humain est très élevé. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de M. le ministre délégué au budget afin qu'il confirme les crédits du chapitre 47-14 du budget du ministère de la santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/07/1992
Réponse. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire tient à rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitué par les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comités départementaux (CDPA). En 1991, malgré la régulation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'annulation de ces crédits a été sans incidences sur les budgets des structures précitées grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la santé et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a été fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992,la loi de finances initiale pour le chapitre concerné n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. toutefois, afin de mettre les structures à l'abri des aléas financiers préjudiciables à leur bon fonctionnement et à leur stabilité, les crédits représentant un taux d'évolution de 4,7 p. 100 pourront être débloqués sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention à gestion nationale.
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