Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre du budget sur le régime de redevance de l'audiovisuel pour les entreprises hôtelières. Celles-ci étant soumises aux régimes de droit commun, elles ne bénéficient d'aucun avantage particulier en matière fiscale. L'évolution du taux de la redevance entraîne des charges d'autant plus lourdes que les structures sont petites : l'effet des abattements ne joue pas. Il demande donc s'il ne pourrait être envisagé que le secteur de l'hôtellerie fasse l'objet d'un traitement plus adapté.
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La question est caduque
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