Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 18/06/1992

M. Jean-Pierre Camoin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur la prolifération des termites dans plusieurs de nos départements. En effet, selon des études menées par des scientifiques, il apparaît que ce fléau menace de s'étendre progressivement à l'ensemble du territoire national. La législation et la réglementation étant pratiquement inexistantes en la matière, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à l'extension et aux ravages de ces insectes qui s'attaquent notamment aux constructions, et quels moyens pourraient être attribués aux autorités locales afin d'organiser la lutte efficacement.

- page 1361

Transmise au ministère : Équipement


La question est caduque

Page mise à jour le