Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 18/06/1992

M. Louis Mercier demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, quelles sont les raisons qui l'ont conduit à supprimer la préparation au CAPES d'italien à l'IUFM de l'académie de Lyon. Il considère en effet que cela causera un grave préjudice à l'enseignement de l'italien dans la région de Lyon et Saint-Etienne, où il existe pourtant un potentiel important d'étudiants.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/10/1992

Réponse. - De manière générale, pour toutes les formations en IUFM le nombre de sites est défini en fonction des besoins de recrutement d'enseignants exprimés par le nombre de postes offerts aux concours. S'agissant de l'italien, le nombre de postes offerts est passé de douze à trente de 1991 à 1992 sans que cette tendance puisse être confirmée pour les années à venir. Cela fait de l'italien une discipline à très faible effectif. Le poids de l'histoire (existence de préparation au CAPES dans de nombreuses universités) a conduit à mettre en place dix sites de formation en 1991-1992, pour 145 étudiants inscrits en première année d'IUFM. Ce dispositif, calqué sur l'existant, a donc conduit à former en moyenne trois candidats reçus au concours par site. L'ensemble du dispositif n'est donc pas adapté en termes d'efficacité pédagogique et de rentabilité budgétaire. Cela a, pour 1992-1993, motivé la révision de la carte des formations sur les bases suivantes : 1° maintienou mise en place d'une formation dans les sept académies où le nombre de licences délivrées chaque année dans cette discipline est significatif (environ 10 p. 100 du flux national) : Aix-Marseille, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Paris et Rennes. Ces sept académies représentent 225 licences en 1991, soit 62 p. 100 du total. Cette proposition qui prend en compte une bonne partie de l'héritage des années antérieures couvre très largement les besoins de recrutement ; 2° fermeture de cette formation dans les IUFM de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon et Poitiers. Ces formations ont affiché, en 1991-1992, des effectifs squelettiques (3, 6, 7, 10,...). L'académie de Lyon, par l'intermédiaire des universités de Lyon 3 et de Saint-Etienne, délivre chaque année une vingtaine de licences d'italien, soit seulement 6 p. 100 du total national. Cela étant, il convient de souligner que la carte des formations est un document d'information à destination des étudiants, qui donne la liste des formations des IUFM reconnues par le ministère de l'éducation nationale et de la culture et donc prises en compte pour le financement de ces établissements. Dans le cas où un nombre significatif d'étudiants souhaitent suivre une formation non prévue dans l'actuelle carte des formations, un IUFM a toujours la possibilité, du fait de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, de mettre en place cette formation en la finançant sur fonds propres, en convention avec les universités intéressées. Il faut également rappeler que les préparations à l'agrégation et au CAPES d'italien de l'académie de Lyon ne faisaient pas, avant la création des IUFM, l'objet de financement dans le cadre de l'appel d'offres " Préparation au concours du second degré " géré par la direction des enseignements supérieurs.

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