Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 18/06/1992

M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les préoccupations exprimées par l'Association départementale d'aide aux retraités et personnes âgées du département de la Martinique à l'égard de l'insuffisance du taux de remboursement de l'heure d'aide ménagère. La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés opère en effet une distinction entre le financement de l'heure d'aide ménagère en Ile-de-France remboursée à 77,67 F, en province à 76,17 F et aux Antilles-Guyane où celle-ci ne s'élève qu'à 63,44 F, soit une moins-value de 20 p. 100 par rapport à la province ou à d'autres régions. Or les autres conventions du secteur social ou médico-social prennent en compte 20 p. 100 de vie chère à partir d'une valeur du point métropole qu'elles majorent, ce qui veut dire que le financement de l'heure d'aide ménagère souffre en réalité d'une perte en terme de pouvoir d'achat d'environ 40 p. 100 par rapport à la métropole. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il envisage de prendre visant à aboutir à une réévaluation du taux de remboursement de l'aide ménagère aux Antilles-Guyane, seule susceptible de répondre aux préoccupations exprimées par les associations se préoccupant du maintien à domicile des personnes âgées.

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La question est caduque

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