Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports de lui préciser les perspectives et les résultats de la mission de réflexion sur le thème " environnement - santé - confort " dans l'habitat, confiée à un ingénieur général des ponts et chaussées (19 mars 1992). Cette mission devait notamment proposer un programme de travail à moyen et long terme sur le thème : environnement - santé - confort.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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