Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 18/06/1992

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les préoccupations des habitants de la région Nord - Pas-de-Calais à l'égard de la réalisation du tunnel sous la Manche et singulièrement de la situation de la société Eurotunnel. En effet, des informations récentes émanant d'un des dix constructeurs du groupement franco-britannique TML indiquaient qu'on " ne pouvait pas exclure une faillite d'Eurotunnel ". D'autres déclarations aussi alarmistes ont eu le plus mauvais effet sur l'ensemble des perspectives régionales et singulièrement sur celles et ceux qui, ayant souscrit des titres et donc fait confiance à la société Eurotunnel, se préoccupent légitimement de l'avenir. Il lui demande donc s'il ne lui semble pas opportun, avec l'enquête actuellement réalisée avec le COB, d'apporter toutes précisions complémentaires permettant aux populations de la région Nord - Pas-de-Calais, et plus généralement à toutes celles et ceux qui sont concernés, de continuer à contribuer au dynamisme retrouvé de cette région.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/09/1992

Réponse. - La société Eurotunnel est engagée dans une négociation avec ses fournisseurs, rassemblés dans le consortium Trans Manche Link (TML). Cette négociation entre sociétés privées donne inévitablement lieu à des supputations dont les médias se font l'écho. Il n'appartient pas aux pouvoirs publics de porter un quelconque commentaire sur des questions de nature privée. L'enquête de la Commission des opérations de bourse (COB) à laquelle fait allusion l'honorable parlementaire a pour objet de faire respecter la transparence des transactions qui ont lieu sur le titre de cette société. Par ailleurs la COB s'assure que les éléments concernant la situation financière de la société Eurotunnel sont, régulièrement et en temps utile, communiqués aux actionnaires.

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