Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 18/06/1992

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la décision prise il y a quelques années, tendant à interdire l'importation en France de l'ivoire brut ou travaillé. Tout en approuvant cette décision, il lui expose le cas des Français vivant hors de France, en Afrique notamment, qui disposent d'objets personnels auxquels ils sont attachés ou de souvenirs qui leur ont été offerts et qu'ils possèdent souvent depuis de nombreuses années. Il lui demande si des instructions spécifiques ont été ou peuvent être données aux services concernés afin qu'une tolérance s'applique aux objets personnels détenus par des Français expatriés au moment de leur retour en France et sur justification de leur qualité de Français résidant à l'étranger. Il lui indique qu'une question similaire avait été posée par ses soins à l'un de ses prédécesseurs, en 1989, question n'ayant jamais reçu de réponse. Aussi souhaite-t-il connaître la situation des Français expatriés vis-à-vis de l'interdiction d'importation d'ivoire en France.

- page 1360


Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/10/1992

Réponse. - Vous avez attiré mon attention sur les problèmes qu'éprouveraient certains ressortissants français travaillant à l'étranger pour rapatrier leurs objets personnels en ivoire. L'inscription de l'éléphant d'Afrique en annexe I de la convention de Washington en 1989, lors de la conférence des parties à Lausanne, a entraîné une prohibition d'importation d'objets en ivoire sur le territoire des Etats ayant ratifié cette convention internationale. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans le cadre du retour en France de ressortissants français ayant exercé une activité professionnelle de longue durée dans un Etat de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique selon des modalités qui peuvent être obtenues auprès du service de la chasse, de la faune et de la flore de la direction de la nature et des paysages.

- page 2247

Page mise à jour le