Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 25/06/1992
M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations des Français à l'égard de l'avenir de leurs régimes de retraite. Il lui rappelle qu'à l'initiative du Gouvernement de l'époque, avait été élaboré un " Livre blanc des retraites " présenté au Parlement en avril 1991. Ultérieurement, sous le précédent gouvernement, une nouvelle commission s'est réunie et a publié un rapport. Puis un nouveau rapport et une nouvelle consultation ont été demandés à un haut fonctionnaire. Enfin, l'arrivée au gouvernement, en qualité de ministre des affaires sociales et de l'intégration, de l'auteur, d'un rapport présenté en 1989 devant le Conseil économique et social, permet de penser que les études, rapports, synthèses, travaux de prospective ont été suffisamment éclairants pour qu'enfin des décisions puissent être prises. Il lui demande, en conséquence, quelles sont la nature, les perspectives et les échéances des décisions que le Gouvernement qu'il préside envisage enfin de prendre pour traiter ce dossier, quant on sait en particulier que, à elle seule, la branche vieillesse du régime général de sécurité sociale accusera, en 1992, comme cela a été le cas en 1991, un déficit d'au moins 20 milliards de francs.
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La question est caduque
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