Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/06/1992
M. Henri Collette demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser les perspectives de présentation au Parlement du projet de loi sur le temps partiel. Il lui demande notamment de lui préciser l'état actuel d'élaboration du dispositif d'abattement des cotisations sociales pour les entreprises. (Le Nouvel Economiste - 11 juin 1992 - n° 849).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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