Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/06/1992
M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de publication du décret relatif au plan en faveur des chômeurs de longue durée, qui tendrait notamment à augmenter la part des rémunérations prises en charge par les collectivités locales et les établissements publics employant des chômeurs en contrat d'emploi-solidarité (Le Nouvel Economiste, 11 juin 1992, n° 849).
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Transmise au ministère : Travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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