Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/06/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la prise de position de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) à l'égard des sociétés d'assurances concernées par la couverture des risques maladie et notamment le sida. Selon la FNMF, les assureurs ne seraient " pas intéressés par la santé ". La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a tenu, à cet égard, a rappeler que les sociétés d'assurances françaises ont pris des mesures permettant aux personnes séropositives d'accéder à l'assurance décès en vue de l'achat d'un logement (protocole signé le 3 septembre 1991). La FFSA a tenu à rappeler que les sociétés d'assurances apportent en 1992, dans un souci de solidarité, une contribution exceptionnelle de 1,2 milliard de francs au fonds d'indemnisation des personnes contaminées lors d'une transfusion sanguine. Il lui demande donc de lui préciser sa position à l'égard de ce débat et, par ailleurs, la nature de la contribution des mutuelles adhérentes de la FNMF au fonds d'indemnisation des personnes contaminées lors d'une transfusion sanguine.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/10/1992
Réponse. - La position du ministère des affaires sociales et de l'intégration a toujours été d'encourager les efforts de prévention et de lutte contre le sida. A cet égard, il convient de distinguer les rôles très différents des assurances et des mutuelles. La contribution des compagnies d'assurances au fonds d'indemnisation des personnes contaminées lors d'une transfusion sanguine se situe dans le prolongement naturel de la garantie " responsabilité civile " qu'elles doivent aux centres de transfusion sanguine. Le rôle des mutuelles est de proposer à leurs adhérents une couverture complémentaire dans le domaine de la santé. A ce titre, elles offrent principalement des prestations dites " complémentaires maladie " et, en outre, contribuent par une participation financière importante à diverses actions de prévention du sida et de la toxicomanie. Par ailleurs, les mutuelles apportent un soutien financier sous forme d'aides exceptionnelles aux personnes atteintes du sida.
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