Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 02/07/1992
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports les termes de sa question écrite n° 17642 parue au Journal officiel le 10 octobre 1991 et qui a fait l'objet de deux rappels n° 19166 le 19 décembre 1991 et n° 20545 du 31 mars 1992. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui dresser un bilan pour chacun des départements du littoral de l'état d'occupation de la zone concernée par la loi littoral en lui précisant la proportion du littoral occupé par l'urbanisation dense, l'urbanisation diffuse et les zones naturelles non constructibles ou protégées. Il lui demande également de bien vouloir lui fournir une indication sur l'évolution de ces différentes grandeurs au cours de la décennie 1980-1990.
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