Question de M. PLUCHET Alain (Eure - RPR) publiée le 16/07/1992
M. Alain Pluchet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt qu'il veuille bien préciser la réglementation qui sera applicable lors de la mise en place du programme d'aide au retrait temporaire des terres arables pour les producteurs exploitants à titre individuel et en tant que gérant d'une société, et s'il peut y avoir des différences selon la forme de la société.
- page 1592
La question est caduque
Page mise à jour le