Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 16/07/1992
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur le projet de réforme des enseignements des lycées professionnels incorporant dans les enseignements généraux obligatoires de chaque BEP une heure d'enseignement hebdomadaire de l'économie familiale et sociale, dispensé par classe entière et non plus par groupe. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que les conditions de travail des enseignants de cette matière soient préservées et le nombre de leurs postes maintenu.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/08/1992
Réponse. - Les nouveaux horaires des classes de brevet d'études professionnelles fixés par l'arrêté du 17 janvier 1992 pris dans le cadre de la rénovation pédagogique du lycée ont porté à une heure l'horaire hebdomadaire de l'économie familiale et sociale. Les précédents horaires, fixés par l'arrêté du 25 juillet 1973 pour les brevets d'études professionnelles industriels, par des arrêtés de 1986 pour les spécialités tertiaires, prévoyaient une heure par quinzaine d'enseignement de l'économie familiale et sociale dans les brevets d'études professionnelles industriels, une heure hebdomadaire avec dédoublement dans les sections tertiaires. Globalement, c'est par conséquent un développement de cet enseignement dont l'importance est ainsi réaffirmée, qui a été souhaité puisque désormais tous les élèves de brevet d'études professionnelles doivent suivre un enseignement d'une heure par semaine dans cette discipline. Par ailleurs, dans le cadre des nouveaux programmes d'enseignement général des brevets d'études professionnelles actuellement en préparation, l'économie familiale et sociale prend une nouvelle dimension, liée notamment à l'introduction de l'alternance dans ces formations. Elle comportera ainsi un volet correspondant à la vie dans l'entreprise (vie dans l'entreprise, législation du travail, insertion professionnelle), souhaité par les milieux professionnels. D'autre part, dans le cadre de la rénovation pédagogique du lycée, un enseignement modulaire de trois heures hebdomadaires correspondant à une dotation horaire professeurs de six heures a été introduit. Cet enseignement, qui part des besoins des élèves est dispensé avec des effectifs réduits et doit porter sur l'enseignement professionnel en seconde professionnelle, sur l'enseignement général en terminale BEP. Cependant, la note de service n° 92-164 du 25 mai 1992 concernant la rénovation pédagogique des lycées a prévu pour l'EFS la possibilité que cette discipline d' enseignement général participe à l'enseignement modulaire sur l'une et l'autre année compte tenu de sa dimension professionnelle. Cette disposition permettra de dispenser aux élèves, en complément de l'enseignement donné en classe entière, un enseignement adapté à des problèmes spécifiques qui seraient mieux traités avec un effectif restreint d'élèves, en permettant un véritable dialogue. Des instructions ont été adressées aux recteurs afin qu'ils veillent à la prise en compte de l'ensemble de ces données dans la répartition des postes d'enseignants correspondants.
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