Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/07/1992

M. Henri Collette demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de lui préciser l'état actuel du projet d'utilisation des cartes bleues pour les règlements en ECU qui permettrait, grâce à l'électronique, de voir apparaître une monnaie scripturale pouvant notamment être utile, au-delà de l'Europe occidentale, dans les pays de l'Est européen (La Lettre de l'Expansion, 15 juin 1992, n° 1112).

- page 1591


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le