Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 16/07/1992

M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'anomalie flagrante du découpage du département de la Loire en ce qui concerne le zonage oléagineux. Un tel charcutage est totalement inadmissible et ne s'explique en aucune manière, les différents secteurs de production étant assez identiques. On ne peut prétendre faire une politique d'aménagement du territoire et prendre en même temps des décisions qui vont contribuer à vider de leurs économies agricoles les communes des zones difficiles et renforcer les régions bien situées et à fort potentiel naturel. Il lui demande instamment de classer l'ensemble du département de la Loire en zone I et cela dès la récolte de 1992.

- page 1593


La question est caduque

Page mise à jour le