Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 23/07/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt s'il ne juge pas utile de revoir la procédure d'instruction des dossiers d'indemnisation des calamités agricoles, le mode de calcul des droits à l'indemnité ne tenant pas suffisamment compte de l'ampleur réelle des dommages subis.
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La question est caduque
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