Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 30/07/1992

M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel d'application de la circulaire du 16 mars 1992 fixant les règles relatives au contenu, à l'élaboration et à la portée du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Il lui demande donc un premier bilan de l'application dans les départements de cette circulaire.

- page 1698


La question est caduque

Page mise à jour le