Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/07/1992
M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives des travaux de la commission Bouchery qui, dans le cadre de la moralisation des opérations économiques et financières, pourrait faire prochainement des propositions au Gouvernement concernant les procédures d'application de la loi Royer (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions du 25 juin 1992).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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