Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 30/07/1992

M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la concurrence déloyale que continue de subir la production bananière antillaise du fait d'importations massives de bananes camerounaises. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes dispositions visant à porter remède à cette situation à bien des égards préoccupante, en faisant en sorte que soit mis en place dans le service des douanes françaises un dispositif adapté et efficace pour le contrôle des règles d'approvisionnement du marché français, en particulier pour le port de Marseille, et que, par ailleurs, soit mise en place une procédure d'avis aux importateurs rappelant les règles d'approvisionnement du marché français à hauteur de 2/3 pour la production antillaise et 1/3 pour la production africaine.

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La question est caduque

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