Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, la rencontre prévue à Rome, en septembre prochain, pour la poursuite des négociations bilatérales entre le Gouvernement d'Israël et les représentants palestiniens, dans le cadre de la recherche de la paix en Israël et dans les territoires de Palestine. Il lui demande : 1° Quelle va être l'action de la France pour contribuer au succès hautement souhaitable de ces négociations bilatérales israélo-palestiniennes de Rome en septembre prochain ; 2° Quelle contribution la France va suggérer à la communauté internationale, et plus particulièrement aux Etats d'Europe occidentale, pour encourager la paix entre Israël et les organisations du peuple palestinien, notamment pour la promotion du développement économique et l'amélioration des conditions de vie de la population arabe vivant en Palestine dans des conditions de pauvreté, d'insalubrité, de précarité et d'insécurité, qui sont une atteinte grave au respect des droits de l'homme et aux objectifs moraux qui doivent fonder l'action internationale de la France et des autres Etats de l'Europe occidentale.
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La question est caduque
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