Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/08/1992
M. Henri Collette ayant noté avec intérêt son intention de " faire procéder à une enquête rapide dans les centres hospitaliers spécialisés et dans les hôpitaux psychiatriques " pour connaître le nombre des handicapés profonds en France, demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard, après le rapport présenté devant le conseil économique et social sur " la situation des handicapés profonds ", le 8 juillet 1992, par M. Michel Creton.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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