Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/08/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration quelle suite il envisage de donner au rapport sur les comptes de la sécurité sociale et aux observations très pertinentes qu'il contient. Le Gouvernement retiendra-t-il enfin les recommandations d'un groupe de travail, présentées en décembre 1990, concernant les procédures d'élaboration de ces comptes ?
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/10/1992
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration suit avec attention les observations contenues dans les différents rapports sur les comptes de la sécurité sociale. Deux questions importantes ont été posées dans le rapport présenté en juillet 1992. La première porte sur les perspectives financières des régimes de retraite des travailleurs non salariés. Le Gouvernement est favorable à leur examen par une réunion technique de la commission des comptes de la sécurité sociale. La deuxième porte sur les suites à donner au groupe de travail qui a examiné les procédures d'élaboration des documents comptables relatifs aux institutions de sécurité sociale. Ce rapport concerne plusieurs départements ministériels et continue d'être activement étudié par les principaux services intéressés.
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