Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 13/08/1992
M. Xavier de Villepin attire l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur la suppression des contrôles aux frontières intercommunautaires et la libre circulation des personnes dans la Communauté. Selon le projet de rapport au Parlement européen du 11 juin 1992, il semble bien que l'échéance du 1er janvier 1993 ne sera pas respectée. Il souhaiterait donc connaître l'avenir des accords de Schengen et les dispositions prises en attendant, compte tenu de l'augmentation de l'immigration en provenance des pays de l'Est et du flux très important des demandeurs d'asile et réfugiés de Yougoslavie.
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La question est caduque
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