Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer de lui préciser les perspectives d'application de la loi n° 91-627 du 3 juillet 1991 portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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