Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la nécessité de mettre en oeuvre une loi-cadre sur l'organisation territoriale du tourisme, qui aurait notamment à clarifier le partage des compétences entre les régions et les départements. Il lui demande donc les perspectives de son action ministérielle à cet égard, d'autant que des propositions de loi ont été déposées dans cette perspective.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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