Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette ayant noté avec intérêt le souhait de M. le Premier ministre que les parlementaires disposent de réponses à leurs questions écrites dans les délais réglementaires, demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique s'il peut l'assurer d'une réponse à ses questions écrites n° 14067 du 7 mars 1991 (réforme de la DGF), n° 15325 du 23 mai 1991 (comité d'évaluation des dépenses publiques), n° 15552 (perspective de dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure), et n° 15544 (règlements du service des eaux) du 6 juin 1991, n° 15878 du 27 juin 1991 (moyens des communes du littoral pour assurer la sécurité des baignades), n° 16657 (composition et fonctionnement du comité d'allègement des prescriptions et procédures techniques), n° 16646 (composition et fonctionnement du comité des techniques locales) et n° 16639 (mariage dans le département du Pas-de-Calais), du 1er août 1991, n° 17046 du 29 août 1991 (application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales), n° 19219 (décentralisation de la direction de la sécurité civile) et n° 19236 (réforme de la gestion de la trésorerie des collectivités territoriales) du 26 décembre 1991.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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