Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre délégué aux affaires étrangères s'il peut bénéficier d'une réponse à sa question écrite n° 11656 du 20 septembre 1990 lui demandant les initiatives qu'elle envisageait de prendre afin d'obtenir un " respect plus rigoureux des règles établies " sur l'usage du français dans les institutions européennes.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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