Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992

M. Henri Collette rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sa question écrite n° 20059 du 27 février 1992, restée à ce jour sans réponse, lui demandant de lui préciser les perspectives de discussion au Parlement, lors de sa prochaine session, des " dispositions législatives sur les retraites ", annoncées par ses soins le 28 janvier 1992.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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