Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser la suite réservée à sa question écrite n° 20976 du 30 avril 1992, restée à ce jour sans réponse, relative aux perspectives de fonctionnement de l'Agence nationale pour la création d'entreprises (ANCE).
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Réponse du ministère : Travail publiée le 17/09/1992
Réponse. - Le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est très attaché au développement de la création d'entreprise et la soutient financièrement à un niveau élevé (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise et fonds départemental pour l'initiative des jeunes). La mission de l'ANCE est importante et mérite d'être soutenue, ce que fait le ministère du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, par le biais d'une convention cadre d'une durée de trois ans passée avec l'ANCE, en novembre 1990.
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