Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette rappelle à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sa question écrite (toujours d'actualité) n° 11928 du 11 octobre 1990 lui demandant la suite qu'il envisageait de réserver au rapport Clauzel sur les polices municipales afin de mettre fin à une période d'incertitude qui ne manque pas de préoccuper de nombreux maires.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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