Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances, sa question écrite n° 12436 du 8 novembre 1990 lui demandant de préciser l'état actuel des réflexions et des propositions relatives à l'avenir des régimes de retraite à l'horizon 2010 et susceptibles d'être soumises au Parlement et aux partenaires sociaux dans le cadre d'un livre blanc annoncé par le Premier ministre en janvier 1990 (J.O. Sénat, débats parlementaires, du 21 juin 1990). Il lui rappelle, qu'après la publication de ce livre blanc en avril 1991, le Parlement attend toujours les propositions du Gouvernement à cet égard.
- page 1916
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le