Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'économie et des finances, la suite qu'il envisage de réserver à sa question écrite n° 12701 du 29 novembre 1990 restée à ce jour sans réponse relative aux propositions de la Fédération française des sociétés d'assurance appelant l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés croissantes du financement des retraites. Il lui demandait de lui préciser s'il n'envisageait pas de permettre aux particuliers de déduire de leur revenu imposable les sommes versées en vue de leur retraite, dans le cadre des formules de capitalisation.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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