Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/08/1992

M. Henri Collette rappelle à M. le Premier ministre sa question écrite n° 21224 du 14 mai 1992 appelant son attention sur l'actualisation du barème de l'aide personnalisée au logement (APL). Il lui demande la suite réservée à sa question écrite et aux multiples réflexions qui ont eu lieu à l'égard du barème de l'APL.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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