Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 27/08/1992
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur les inconvénients suscités par le port de la casquette, obligatoire pour les policiers en tenue, durant les périodes de canicule. Les effets conjugués du soleil et de l'hermétisme de la coiffe conduisent à un échauffement important, pouvant entraîner des situations très pénibles. Il lui demande s'il lui paraît possible d'assouplir la réglementation en vigueur afin de rendre la tâche plus facile à ces hommes chargés du maintien de l'ordre.
- page 1922
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/12/1992
Réponse. - La casquette est une partie intégrante de la tenue d'uniforme des gradés et gardiens de la paix de la police nationale, qu'il s'agisse de ceux de la police urbaine, de la police de l'air et des frontières ou, encore, des compagnies républicaines de sécurité. Lors du remplacement du képi par la casquette, les conditions météorologiques décrites par l'auteur de la question n'avaient pas manqué d'être étudiées. Le port de la casquette est, généralement, bien toléré par les fonctionnaires. Cependant, les agents CRS ne la portent pas au cours des opérations de maintien de l'ordre. Pour le moment, il n'est pas envisagé d'autres dérogations au port obligatoire de la casquette, sauf, bien entendu, celle qui pourrait être prescrite temporairement, au plan individuel, par le médecin régional de la santé compétent, en présence d'un état médical la justifiant.
- page 2780
Page mise à jour le