Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/09/1992
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur les dispositions retenues par la SNCF en ce qui concerne les gares " bois " du département du Doubs. Deux gares officielles de ce type, pouvant accueillir des trains de 32 à 34 wagons existent dans le Doubs : Besançon et Pontarlier. En accord avec la SNCF, les producteurs forestiers du département avaient la possibilité d'utiliser quatre autres gares situées à proximité des massifs forestiers et présentant moins d'inconvénients de transports. Le tarif consenti à cet effet comportait une réduction par rapport au tarif de base de 34 p. 100 pour les trains de 900 tonnes ou de 29 p. 100 pour ceux de 500 tonnes. Or, à compter de septembre de cette année, ces mêmes tarifs passeront respectivement à 26 et 22 p. 100, les réductions de 34 et 29 p. 100 n'étant plus applicables qu'à Besançon et Pontarlier. Ces nouvelles dispositions vont engendrer des pertes importantes pour ces entreprises qui, outre l'accroissement des coûts de transport par camions, devront répondre à des pénalités pour dépassement des délais de livraison. En conséquence, il conviendrait de donner aux gares de Valdahon et Baume-les-Dames la qualification de gare " bois ", de laisser une possibilité d'accès à la gare de Saône et de maintenir les tarifs précédemment en vigueur. De telles mesures auraient pour effet de garantir le maintien économique des entreprises forestières et de favoriser, de ce fait, le transport par fer. Il le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/02/1993
Réponse. - La mise en place par la SNCF d'un réseau spécialisé de gares " bois " est le résultat d'une étude qu'elle a menée avec les professionnels de la filière. Les gares retenues bénéficient d'équipements spécifiques nécessaires à la manutention, au stockage et au transport de ce type de marchandises. Elles permettent à l'établissement public une rationalisation de ses points de vente et une massification des flux qui influent favorablement sur les prix de transport. Dans le Doubs, les gares " bois " Besançon, Pontarlier, Pont-de-Roide et Montbéliard ont été mises en place par la SNCF, en accord avec la direction régionale de l'agriculture et de la forêt et l'association pour le développement de l'industrie du bois. Des adaptations du réseau sont possibles et, à la demande des professionnels, la gare de Valdahon a été ajoutée au réseau du Doubs depuis le 1er octobre 1992. Pour la gare de Baume-les-Dames, une étude est envisagée. En revanche, selon la SNCF, la gare de Saône ne permet pas de former des trains et ne pourra pas être retenue comme gare " bois ". Ces gares restent cependant ouvertes au trafic fret et les conditions tarifaires habituelles y sont proposées, mais elles ne bénéficient pas des avantages des gares " bois ".
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