Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 03/09/1992

M. Henri Collette s'étonne auprès de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés de l'annonce qu'il vient de faire d'une nouvelle concertation " avec tous les partenaires après avoir fait dans les meilleurs délais l'objet d'une discussion interministérielle " (Le Monde du 7 août 1992), s'agissant de la mise en oeuvre d'une politique relative aux personnes âgées et notamment à celles qui sont en état de dépendance. En effet, le dossier a déjà fait l'objet de nombreuses études et de rapports, notamment en 1991 avec deux rapports de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et du commissariat général au Plan. Il lui suggère donc, au-delà de nouvelles concertations, que des décisions soient rapidement prises, dans une perspective de progrès social, s'agissant d'un dossier parfaitement défini et apprécié par tous les partenaires sociaux concernés et les élus locaux.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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