Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 10/09/1992
M. André Jourdain demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser l'état d'avancement du paiement des primes aux producteurs d'oléoprotéagineux dans le département du Jura. Selon les informations en sa possession, seulement 30 p. 100 des producteurs ont bénéficié du versement desdites primes au 10 août 1992, situation qui occasionne un grave préjudice à la trésorerie des exploitations concernées. Il s'étonne, par ailleurs, que les sommes, qui devaient transiter par un compte spécial ouvert par les organismes collecteurs, soient pour partie versées directement aux producteurs, ce dispositif empêchant les organisations professionnelles agricoles d'exercer un contrôle sur le mécanisme d'aide aux productions oléoprotéagineuses.
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La question est caduque
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