Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/09/1992
M. Marcel Vidal constatant que les contrats de plan Etat-régions signés en 1989 vont arriver à échéance, demande à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire s'il envisage de revoir la procédure des nouveaux contrats. Il lui demande également de quelle façon il serait possible d'envisager leur suivi dans un souci d'efficacité.
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La question est caduque
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