Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 17/09/1992
M. Henri Collette se référant à la réponse à la question écrite n° 56046 du 30 mars 1992 (JO, Assemblée nationale, Débats parlementaires, questions du 17 août 1992), demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique de lui préciser l'état actuel de l'étude tendant à la possibilité de mettre en place un service de conseil destiné à aider les municipalités confrontées à ce problème, s'agissant de la lutte " antigraffitis ".
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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