Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 17/09/1992
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les difficultés que rencontrent les professeurs d'enseignement général des collèges pour accéder à la " hors-classe ". Il existe pour l'accession des PEGC à la " hors-classe " un barème national des tableaux d'avancement. Ces tableaux devraient garantir une certaine équité, mais la répartition du contingent des " hors classe " entre les académies a gauchi ces dispositions. En effet, il résulte de cette répartition, proportionnelle au nombre de PEGC au 11e échelon dans les académies une inégalité qui pénalise injustement les personnels. Ainsi en 1990, pour accéder à la " hors-classe ", 203,5 points étaient nécessaires dans l'académie d'Amiens, 204,75 dans celle de Lille, 205,55 dans celle de Strasbourg, 213 points dans notre académie de Créteil. En conséquence, elle lui demande de prendre les mesures nécessaires afin que des personnels qui partent à la retraite, à l'issue d'une carrière méritante et très souvent difficile, ne soient pas injustement pénalisés par le système en cours.
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La question est caduque
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