Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/09/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique quand sera disponible dans toute la France la nouvelle carte grise, infalsifiable, qui permettra de lutter contre les contrefaçons ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/11/1992
Réponse. - En raison du nombre important de fraudes constatées, une carte grise à sécurité renforcée a été mise au point et diffusée à partir du 1er juillet 1992. Afin d'éviter toute rupture de délivrance du titre de circulation, l'Imprimerie nationale dispose en permanence d'un stock suffisant d'exemplaires de cette nouvelle carte grise infalsifiable (320 000 actuellement). Par souci d'économie, il a été demandé aux préfectures en possession d'un stock résiduel d'exemplaires d'écouler l'ancien modèle de la carte grise, ce qui a entraîné obligatoirement un échelonnement des livraisons au cas par cas selon les préfectures. Cependant, en règle générale,la carte grise infalsifiable est actuellement disponible sur l'ensemble du territoire français.
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