Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 14/10/1992
M. Maurice Schumann demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur quelles assurances le gouvernement français a obtenues quant aux prochaines négociations dont dépend l'avenir des industries textiles et de l'habillement avant de consentir à l'abandon du gel des quotas qu'il avait jusqu'à présent exigé. Il l'interroge également sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour apaiser l'inquiétude des régions textiles sur lesquelles pèse une menace sans cesse aggravée.
- page 2306
Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/12/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le