Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 03/10/1992
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur l'ampleur des tragiques événements qui se poursuivent au Kurdistan de Turquie. Après les massacres réitérés des populations, le développement d'une répression qui met en péril l'existence même d'un groupe ethnique, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de retenir pour garantir une légitime sécurité aux Turcs d'origine kurde, demandeurs du droit d'asile, pour certains depuis plusieurs années, infailliblement déboutés, qui vivent dans une anxiété, bien compréhensible, d'une reconduite aux frontières.
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Réponse du ministère : Grands travaux publiée le 24/10/1992
Réponse apportée en séance publique le 23/10/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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