Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 08/10/1992
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique de bien vouloir lui indiquer les textes qui ont précisé les documents que les citoyens français doivent fournir pour obtenir un passeport ou une carte d'identité nationale. Il lui demande de bien vouloir lui fournir la liste exhaustive de ces documents. Il lui demande également de lui préciser les documents nécessaires pour le renouvellement d'une carte nationale d'identité, notamment lorsqu'un citoyen a déjà obtenu de la même préfecture, au cours des vingt dernières années, deux passeports et deux cartes nationales d'identité. Il lui demande, enfin, si les archives détenues par les préfectures conservent bien ces mêmes documents et si les services administratifs peuvent y avoir recours ou bien s'il est bien nécessaire de redemander par exemple des certificats de nationalité à des citoyens français de naissance.
- page 2275
La question est caduque
Page mise à jour le